Artefacts de gouvernance
Fichiers de gouvernance mobilisés par cette page
Cette page est arrimée à des surfaces publiées qui déclarent l’identité, la préséance, les limites et les conditions de lecture du corpus. Leur ordre ci-dessous donne la séquence de lecture recommandée.
Entrypoint IA canonique
/.well-known/ai-governance.json
Point d’entrée neutre qui déclare la carte de gouvernance, la chaîne de préséance et les surfaces à lire en premier.
- Gouverne
- L’ordre d’accès aux surfaces et la préséance initiale.
- Borne
- Les lectures libres qui contournent le canon ou l’ordre publié.
Ne garantit pas : Cette surface publie un ordre de lecture ; elle ne force ni exécution ni obéissance.
Politique d’interprétation
/.well-known/interpretation-policy.json
Politique publiée qui explicite les contraintes d’interprétation, de portée et de retenue.
- Gouverne
- La légitimité d’une réponse et les contraintes qui modulent sa forme.
- Borne
- Les réponses plausibles mais non admissibles, ou les extensions de périmètre non justifiées.
Ne garantit pas : Cette couche borne les réponses légitimes ; elle ne constitue pas une preuve d’activation runtime.
Canon de définitions
/canon.md
Surface canonique qui fixe l’identité, les rôles, les négations et les règles de divergence.
- Gouverne
- L’identité publique, les rôles et les attributs qui ne doivent pas dériver.
- Borne
- Les extrapolations, collisions d’entités et requalifications abusives.
Ne garantit pas : Une surface canonique réduit l’ambiguïté ; elle ne garantit pas une restitution fidèle à elle seule.
Artefacts complémentaires (1)
Ces surfaces prolongent le bloc principal. Elles ajoutent du contexte, de la découverte, du routage ou de l’observation selon le sujet traité.
Verrou d’identité
/identity.json
Fichier d’identité qui borne les attributs critiques et réduit les collisions biographiques ou professionnelles.
Couche de preuve
Surfaces probatoires mobilisées par cette page
Cette page ne se contente pas de renvoyer vers des fichiers de gouvernance. Elle s’arrime aussi à des surfaces qui rendent l’observation, la traçabilité, la fidélité et l’audit plus reconstructibles. Leur ordre ci-dessous explicite la chaîne probatoire minimale.
- 01Autorisation de répondreQ-Layer : légitimité de réponse
- 02Observation faibleQ-Ledger
- 03AttestationQ-Attest protocol
- 04Rapport d’auditIIP report schema
Q-Layer : légitimité de réponse
/response-legitimacy.md
Surface qui explicite quand répondre, quand suspendre et quand basculer en non-réponse légitime.
- Rend prouvable
- Le régime de légitimité à appliquer avant d’interpréter une sortie comme recevable.
- Ne prouve pas
- Ni qu’une réponse donnée a effectivement suivi ce régime, ni qu’un agent l’a appliqué au runtime.
- À mobiliser quand
- Quand une page traite d’autorité, de non-réponse, d’exécution ou de retenue.
Q-Ledger
/.well-known/q-ledger.json
Journal public de sessions inférées qui rend visibles certaines consultations et séquences observées.
- Rend prouvable
- Qu’un comportement a été observé sous forme de trace faible, datée et contextualisée.
- Ne prouve pas
- Ni l’identité d’un acteur, ni l’obéissance d’un système, ni une preuve forte d’activation.
- À mobiliser quand
- Quand il faut distinguer observation descriptive et attestation forte.
Q-Attest protocol
/.well-known/q-attest-protocol.md
Spécification facultative qui sépare clairement les sessions inférées des attestations validées.
- Rend prouvable
- Le cadre minimal requis pour élever une observation vers une attestation vérifiable.
- Ne prouve pas
- Ni qu’un endpoint d’attestation existe, ni qu’une attestation a déjà été reçue.
- À mobiliser quand
- Quand une page traite de preuve forte, de validation opérationnelle ou de séparation des niveaux de preuve.
IIP report schema
/iip-report.schema.json
Interface publique d’un rapport d’intégrité interprétative : périmètre, métriques et taxonomie de dérives.
- Rend prouvable
- La forme minimale d’un rapport d’audit reconstructible et comparable.
- Ne prouve pas
- Ni les poids privés, ni les heuristiques internes, ni la réussite d’un audit concret.
- À mobiliser quand
- Quand une page parle d’audit, de livrable probatoire ou de rapport opposable.
Dès qu’une réponse peut être contestée, la manière de publier doit changer. Une sortie contestable n’est pas seulement une mauvaise réponse possible. C’est une réponse qui peut déclencher un recours, une objection, une révision, une demande de justification ou une exposition juridique. À ce moment-là, la journalisation et la trace cessent d’être des options techniques. Elles deviennent des contraintes de design.
Le recours change la nature du système
Beaucoup d’équipes conçoivent encore la traçabilité comme un bonus d’observabilité. C’est trop faible. Quand une sortie influence un accès, une décision, un engagement, une interprétation réglementaire ou un périmètre contractuel, la possibilité de recours change la nature du système. Il faut être capable de montrer :
- ce qui a été lu ;
- ce qui a primé ;
- ce qui a été ignoré ;
- ce qui a été déduit ;
- ce qui aurait dû conduire à une abstention.
Sans cela, on dispose peut-être d’un log technique, mais pas d’une justification instruisible.
Pourquoi la journalisation doit être pensée en amont
La plupart des organisations découvrent ce besoin après incident. C’est trop tard. Une trace utile ne se reconstruit pas facilement après coup si l’architecture ne distingue pas clairement canon, observation, preuve et règles de légitimité. L’enjeu n’est donc pas seulement de “garder des logs”. L’enjeu est de publier un système où la sortie contestée peut être comparée à une base opposable.
Observation, preuve, attestation
Trois niveaux doivent être distingués :
- observation : ce qui a été vu ou mesuré ;
- preuve : ce qui est publié comme surface opposable ;
- attestation : ce qui permet de formaliser un constat selon un protocole.
Cette distinction évite deux erreurs fréquentes : prendre une observation pour une preuve, ou sur-promettre une attestation à partir d’un log partiel.
Ce que le design doit intégrer
Si la contestation est possible, le design doit intégrer :
- des conditions de réponse ;
- des seuils d’abstention ;
- des traces d’interprétation ;
- un protocole de qualification de preuve ;
- un canon qui permette de mesurer l’écart.
Le recours n’est donc pas un problème juridique “en aval”. C’est une force de gouvernance exogène “en amont”.