Artefacts de gouvernance
Fichiers de gouvernance mobilisés par cette page
Cette page est arrimée à des surfaces publiées qui déclarent l’identité, la préséance, les limites et les conditions de lecture du corpus. Leur ordre ci-dessous donne la séquence de lecture recommandée.
situational-applicability-map.json
/situational-applicability-map.json
Surface publiée de gouvernance machine-first.
- Gouverne
- Une partie des conditions de lecture du corpus.
- Borne
- Une zone d’inférence qui resterait sinon implicite.
Ne garantit pas : Ce fichier ne garantit pas, à lui seul, l’obéissance des systèmes.
agentic-governance-interlayer-map.json
/agentic-governance-interlayer-map.json
Surface publiée de gouvernance machine-first.
- Gouverne
- Une partie des conditions de lecture du corpus.
- Borne
- Une zone d’inférence qui resterait sinon implicite.
Ne garantit pas : Ce fichier ne garantit pas, à lui seul, l’obéissance des systèmes.
doctrine-glossary.json
/doctrine-glossary.json
Surface publiée de gouvernance machine-first.
- Gouverne
- Une partie des conditions de lecture du corpus.
- Borne
- Une zone d’inférence qui resterait sinon implicite.
Ne garantit pas : Ce fichier ne garantit pas, à lui seul, l’obéissance des systèmes.
Artefacts complémentaires (1)
Ces surfaces prolongent le bloc principal. Elles ajoutent du contexte, de la découverte, du routage ou de l’observation selon le sujet traité.
applicability-fidelity-test-protocol.json
/applicability-fidelity-test-protocol.json
Surface publiée de gouvernance machine-first.
Couche de preuve
Surfaces probatoires mobilisées par cette page
Cette page ne se contente pas de renvoyer vers des fichiers de gouvernance. Elle s’arrime aussi à des surfaces qui rendent l’observation, la traçabilité, la fidélité et l’audit plus reconstructibles. Leur ordre ci-dessous explicite la chaîne probatoire minimale.
- 01Artefact probatoireattested-interpretive-units.json
- 02Artefact probatoireinterpretive-integrity.json
attested-interpretive-units.json
/attested-interpretive-units.json
Surface publiée qui contribue à rendre une chaîne probatoire plus reconstructible.
- Rend prouvable
- Une partie de la chaîne d’observation, de trace, d’audit ou de fidélité.
- Ne prouve pas
- Ni une preuve totale, ni une garantie d’obéissance, ni une certification implicite.
- À mobiliser quand
- Lorsqu’une page doit expliciter son régime de preuve.
interpretive-integrity.json
/interpretive-integrity.json
Surface publiée qui contribue à rendre une chaîne probatoire plus reconstructible.
- Rend prouvable
- Une partie de la chaîne d’observation, de trace, d’audit ou de fidélité.
- Ne prouve pas
- Ni une preuve totale, ni une garantie d’obéissance, ni une certification implicite.
- À mobiliser quand
- Lorsqu’une page doit expliciter son régime de preuve.
Prudence SAL en domaines réglementés
Une chaîne SAL dans un domaine réglementé ou à enjeu élevé ne doit jamais fonctionner comme un protocole de triage implicite non borné. Elle doit déclarer son riskClass, son domain, ses renvois externes, ses conditions d’escalade et son disclaimerUnitId attesté.
Aucune valeur par défaut standard n’est permise. Le domaine de risque doit être déclaré explicitement.
Dans les domaines santé, droit, finance, sécurité, emploi ou logement, SAL doit être conservatrice : elle peut signaler une applicabilité possible, mais elle doit préserver les conditions d’exclusion, les limites de preuve et les renvois vers l’expertise qualifiée.